Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.glowskin.fr, exploité sous le nom commercial GlowSkin France.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Produits
GlowSkin France commercialise notamment des produits cosmétiques et de soin.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations, notamment de la composition, des conseils d’utilisation et des éventuelles précautions d’emploi, avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
GlowSkin France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement lorsque celui-ci est immédiatement exigible.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
GlowSkin France se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
Le paiement est traité au moyen des prestataires de paiement disponibles sur le site. Les données de paiement sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires concernés.
6. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Produits cosmétiques et hygiène
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques lorsque leurs conditions de conditionnement et d’utilisation le justifient.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, GlowSkin France rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GlowSkin France ne sont pas remboursés.
GlowSkin France peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter GlowSkin France à l'adresse contact@glowskin.fr.
11. Utilisation des produits cosmétiques
Le client est invité à respecter les instructions, précautions d’emploi et conditions de conservation indiquées sur le produit ou son emballage.
Les informations relatives aux soins et produits cosmétiques disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic ou un conseil médical.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit ou lorsqu’un avis médical est nécessaire, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de GlowSkin France et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.glowskin.fr appartenant à GlowSkin France ou utilisés avec autorisation, notamment les textes, éléments graphiques, logos et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.
14. Responsabilité
GlowSkin France est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter GlowSkin France à l'adresse contact@glowskin.fr
GlowSkin France s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à GlowSkin France.
Si cette démarche n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GlowSkin France :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et s’effectue selon les modalités précisées sur son site internet.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
19. Modification des CGV
GlowSkin France peut modifier les présentes CGV, notamment afin de les adapter à une évolution législative, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.